Bienvenue aux Etats-Unis
Ce tableau de bord synthetise les regles essentielles pour naviguer dans la complexite fiscale franco-americaine.
✨ Decouvrez votre situation fiscale en 2 minutes
Repondez a 6 questions pour obtenir un guide personnalise, des alertes sur vos actifs et une checklist adaptee.
👤 Votre Profil
Situation
-
Visa
-
Statut
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Etat
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Salaire
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Actifs FR
-
Communaute
~250,000
Francais aux USA (Est.)
Obligation Cle
Mondiale
Imposition sur revenu mondial
Point Vigilance
Exit Tax
Apres 8 ans de Green Card
Risque
$10,000
Penalite/an par compte oublie (FBARForeign Bank Account Report (FinCEN 114). Declaration obligatoire si solde cumule des comptes etrangers depasse $10,000.)
Attention aux "State Taxes" (Californie, New York...)
Ce guide couvre principalement la fiscalite Federale (IRSInternal Revenue Service. Administration fiscale federale americaine.). Cependant, de nombreux Etats (notamment la Californie et New York) ne reconnaissent pas les conventions fiscales internationales ni les taux preferentiels sur les plus-values ("Capital Gains").
Exemple : En Californie, vos plus-values sont taxees comme du revenu ordinaire, et vos cotisations retraites francaises ne sont pas deductibles.
Les 5 Regles d'Or de l'Expatriation
Anticiper
Preparer 6-12 mois avant depart.
Simplifier
Cloturer PEAPlan d'Epargne en Actions. Enveloppe fiscale francaise non reconnue par l'IRS. Contenu classe comme PFIC./PEL et produits toxiques.
Declarer
Transparence totale. Exonere ≠ Non declare.
Planifier
Penser au retour ou a la naturalisation.
S'entourer
Experts CPA et Avocats indispensables.
Accedez Rapidement
Comparateur Salaire
France vs USA vs NY vs Californie : comparez votre reste a vivre.
Placements Toxiques
PEA, Assurance Vie, PFIC : ce qu'il faut cloturer avant le depart.
Checklist Declarations
Suivez vos obligations declaratives annuelles (FBAR, 8938, 1040...).
📞 Un expert a vos cotes
Diagnostic fiscal gratuit avec un CPA specialise en fiscalite franco-americaine.
Comparateur Fiscal Interactif
Comprenez la difference de structure fiscale entre un salaire percu en France et aux USA. (Estimations simplifiees pour celibataire, baremes 2025).
Votre Situation
Ce simulateur compare :
1. France (Charges sociales + Impot)
2. USA Federal (Pas d'etat)
3. USA + New York
4. USA + Californie
Determination de la Residence Fiscale
Aux Etats-Unis, la notion de residence fiscale est distincte du visa. Vous pouvez etre resident fiscal sans Green Card via le "Test de Presence Substantielle".
Simulateur : Substantial Presence Test
Entrez vos jours de presence physique aux USA. (Exceptions pour visas A, G, F, J, M, Q sous conditions).
Compte pour 100%
Compte pour 1/3
Compte pour 1/6
Jauge des 183 Jours
Seuil : 183 jours ponderes
Si < 183 jours : Non-Resident (Form 1040-NR)
Si ≥ 183 jours : Resident Fiscal (Form 1040)
🟢 Green Card Holder
Vous etes resident fiscal americain des le 1er jour de possession de la carte, independamment de votre presence physique. Imposition mondiale immediate.
🗳️ First Year Choice
Si vous arrivez en cours d'annee, vous serez souvent "Dual Status" (Non-resident puis Resident). Vous pouvez choisir d'etre traite comme resident toute l'annee (First Year Choice) pour beneficier de deductions (ex: MFJMarried Filing Jointly. Declaration fiscale conjointe aux USA. Tranches d'imposition plus favorables.), mais cela impose vos revenus mondiaux de toute l'annee.
Revenus & Actifs : Le Choc des Cultures
Certains placements favoris en France deviennent des cauchemars fiscaux aux USA.
Les Solutions Recommandees
En tant que resident US, privilegiez les produits domicilies aux USA pour eviter les regles PFICPassive Foreign Investment Company. Classification IRS pour les fonds etrangers. Taxation punitive au taux marginal + interets de retard. et simplifier vos declarations.
-
✓
US ETFs (Vanguard, iShares)
Frais bas, fiscalite simple (Capital Gains). Evitez les ETFs europeens.
-
✓
Actions en Direct (Individual Stocks)
Pas de probleme de PFIC, meme pour des actions francaises detenues en direct.
-
✓
401(k)Plan d'epargne retraite US a cotisations definies. Contributions deductibles, taxation au retrait. & IRAIndividual Retirement Account. Compte retraite individuel US. Traditional (deductible) ou Roth (sorties franches).s
Profitez de ces enveloppes fiscales ("Tax Deferred"). Reduit votre impot imposable aujourd'hui.
-
✓
US Treasury Bonds
Securise et souvent exonere d'impot etatique (State Tax).
Pourquoi basculer ?
Investir dans un ETF US (ex: VOO - S&P 500) est taxe a 15% ou 20% (Long Term Capital Gain) apres un an. Le meme investissement via une Assurance Vie francaise peut etre taxe a 37%+ (PFICPassive Foreign Investment Company. Classification IRS pour les fonds etrangers. Taxation punitive au taux marginal + interets de retard.) avec des couts comptables enormes.
Obligations Declaratives & Calendrier
L'administration americaine (IRSInternal Revenue Service. Administration fiscale federale americaine.) veut tout savoir. Voici ce que vous ne devez pas oublier.
🔎 Zoom sur le Credit d'Impot (FTCForeign Tax Credit. Mecanisme principal pour eviter la double imposition. Deduisez l'impot etranger de votre impot US. - Form 1116)
C'est le mecanisme qui evite la double imposition. Vous deduisez l'impot paye en France de votre impot US.
Methodologie des "Baskets" (Paniers)
Vous ne pouvez pas melanger tous les revenus. Vous devez remplir un Form 1116 par categorie :
- Passive Category : Dividendes, Interets, Loyers, Redevances.
- General Category : Salaires, Revenus d'entreprise.
Regle du Carryover
Si vous payez plus d'impots en France qu'aux USA (souvent le cas), l'excedent de credit n'est pas perdu :
- Carryback : Report sur l'annee precedente (1 an).
- Carryforward : Report sur les annees futures (10 ans).
🔥 Le Dossier Noir : CSGContribution Sociale Generalisee (9.2%). L'IRS hesite a la reconnaitre comme impot sur le revenu. / CRDSContribution au Remboursement de la Dette Sociale (0.5%).
Impot ou charge sociale ? La reponse change tout pour votre credit d'impot.
Le Probleme
L'IRS a longtemps refuse le credit d'impot sur la CSG/CRDS, la considerant comme une charge sociale (qui finance la secu) et non un impot sur le revenu. Bien qu'une decision de 2019 soit favorable, l'administration reste tatillonne.
La Solution (Actifs) : Form SE 404-2
Si vous travaillez et cotisez aux USA, l'accord de securite sociale ("Totalization Agreement") vous permet d'etre exonere de CSG/CRDS sur vos revenus du patrimoine francais. Il faut presenter le formulaire SE 404-2 a votre banque/notaire francais.
Pour les retraites, la situation est differente car ils ne cotisent plus.
Les Formulaires "Incontournables"
(FinCEN 114)
Comptes Bancaires Etrangers
Si la somme des soldes max de TOUS vos comptes hors USA depasse $10,000 a un moment de l'annee. Inclut comptes courants, epargne, assurance vie avec valeur de rachat.
Date limite : 15 avril (extension automatique au 15 octobre).
(FATCAForeign Account Tax Compliance Act. Loi US obligeant les banques etrangeres a declarer les comptes US.)
FATCA - Actifs Financiers
Seuils plus eleves (ex: $50k celibataire resident US, $200k expat). Plus detaille que le FBAR.
PFICPassive Foreign Investment Company. Un Form 8621 doit etre rempli pour chaque fonds etranger detenu. (Fonds Communs)
Pour chaque fonds commun de placement etranger (SICAV, FCP dans assurance vie). Tres lourd.
Dons & Successions
Si vous recevez un don ou heritage d'un non-resident > $100,000. Juste informatif, mais penalite enorme si oubli (jusqu'a 25%).
Calendrier Fiscal
15 Avril
Declaration Federale (1040) + Paiement Solde + FBARDate limite initiale. Extension automatique au 15 octobre sans action requise..
15 Juin
Extension auto pour expats (declaration).
15 Octobre
Date limite finale (avec extension) + FBAR.
31 Decembre
Optimisation fiscale (Tax Loss Harvesting).
Regularisation (Streamlined Procedure)
Vous avez oublie de declarer par ignorance (non-willful) ? Il existe un programme pour regulariser 3 annees de declarations et 6 annees de FBAR en payant une penalite reduite (5% pour les residents US, 0% pour les non-residents).
Checklist Declarations Annuelles
Cochez les elements au fur et a mesure. Votre progression est sauvegardee localement.
📅 Avant le 15 Avril
Form 1040 - Declaration Federale
Declaration de revenus mondiaux aupres de l'IRS. Inclure tous les revenus francais.
FBAR (FinCEN 114) - Comptes Etrangers
Si solde cumule > $10,000. Extension auto au 15 oct. Penalite: $10,000/compte/an.
Form 8938 (FATCA) - Actifs Financiers Etrangers
Si actifs > $50k (resident) ou $200k (expat). Joint avec la 1040.
Form 1116 - Credit d'Impot Etranger (FTC)
Pour deduire l'impot paye en France. Un formulaire par categorie de revenu.
Form 8621 - PFIC (si applicable)
Un formulaire par fonds etranger (SICAV, FCP, AV en unites de compte).
Form 3520 - Dons/Heritage > $100k (si applicable)
Informatif mais penalite jusqu'a 25% du montant si oubli.
Form 5471 - CFC (si applicable)
Si vous detenez > 10% d'une societe etrangere (SARL, SAS...).
🇫🇷 Cote France
Declaration 2042 - Revenus de Source Francaise
Revenus fonciers, revenus financiers de source francaise (si applicable).
Form 3916 - Declaration Comptes Etrangers (France)
Declaration a la France de vos comptes bancaires US (symetrique du FBAR).
Formulaire SE 404-2 - Exoneration CSG/CRDS
A presenter a votre banque/notaire francais pour eviter la CSG/CRDS sur revenus du patrimoine.
Cas Pratiques : Scenarios Reels
De l'arrivee au depart, en passant par les donations et l'entrepreneuriat, analysez ces situations concretes.
1. L'Arrivee (Dual Status)
Martin et Chantal arrivent aux USA le 1er Aout. Ils ont des revenus francais avant, et americains apres.
Jan - Juil (France)
- Residents Fiscaux FR.
- Declaration France : Revenus Mondiaux.
- Declaration US : Rien (ou 1040NR si revenus US).
Aout - Dec (USA)
- Residents Fiscaux US.
- Declaration US : Revenus Mondiaux.
- Declaration France : Revenus Source FR uniquement.
Note : Le "Split Year" (annee scindee) depend du statut exact (Green Card vs Substantial Presence Test vs First-Year Choice).
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Date d'arrivee precise dans l'annee.
- Statut Visa vs Green Card immediate.
- Option "First Year Choice" exercee ou non.
2. La Vente de la Maison en France
Ils vendent leur maison a Lyon 2 ans apres leur depart.
Impact Fiscal
- France : 19% + prelevements/charges sociales selon situation. Exoneration plafonnee (150k€) possible sous conditions strictes.
- USA : Taxable en principe, mais exclusion possible jusqu'a $500k (couple) si tests '2 ans sur 5' respectes.
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Statut US au moment de la vente (Resident vs Non-Resident).
- Respect du test "Ownership + Use" (2 ans sur 5).
- Application des credits d'impot (FTC).
3. Le Don Familial (Donation)
Martin (resident fiscal US) recoit 150 000 € de ses parents restes en France pour acheter un condo a Miami.
Cote Impot US
Zero impot. Les parents non-US ne sont en general pas soumis au gift tax US.
⚠️ Obligation Declarative : Form 3520
Le point critique cote beneficiaire = reporting Form 3520 des que le don depasse $100,000.
Penalite si oubli : Peut atteindre 25% du don ($37,500 ici !).
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Residence fiscale et citoyennete du donateur.
- Nature du bien donne (Cash vs Immobilier US).
- Montant exact (Seuil de $100k declencheur).
4. L'Entrepreneur : Le Piege de la SARL
Chantal detient 100% de sa societe de conseil (SARL) en France. Elle devient residente fiscale US.
Controlled Foreign Corporation
Comme elle detient >50%, sa SARL est une CFC. L'administration US veut eviter qu'elle "cache" des profits a l'etranger.
Global Intangible Low-Taxed Income
Meme si Chantal ne se verse pas de dividendes, les profits de la SARL peuvent etre taxes directement sur sa declaration personnelle US !
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Pourcentage de detention (>50% vs <10%).
- Type de revenus (Actifs vs Passifs).
- Elections fiscales possibles (ex: Section 962).
5. Employe Tech : RSURestricted Stock Unit. Actions gratuites attribuees par l'employeur, taxables au vesting.s & Stock Options
Pierre travaille pour une Big Tech aux USA. Il recoit des RSU en 2023, rentre en France en 2024, et les actions "vestent" en 2025.
Le Casse-tete du "Vesting"
Le gain d'acquisition doit etre alloue au prorata des jours travailles dans chaque pays entre la date d'attribution (Grant) et la date d'acquisition (Vest).
Grant (J-0)
Aux USA
Vest (J-730)
En France
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Dates exactes de Grant et Vest.
- Pays de residence physique pendant la periode.
- Convention fiscale applicable au moment du Vest.
6. L'Immobilier via SCISociete Civile Immobiliere. Structure francaise de detention immobiliere. Classification US complexe (Corporation vs Partnership). : Le Piege
Sophie detient un appartement a Paris via une SCI familiale.
Le Piege "Corporation" vs "Partnership"
L'IRS peut ne pas considerer la SCI comme "transparent". Une classification en "Corporation" entraine une double imposition.
La Solution : "Check-the-box"
Souvent, on securise la qualification via une election 'check-the-box' (Form 8832) pour garantir la transparence fiscale, si l'entite est eligible.
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Statuts de la SCI (responsabilite limitee ou non).
- Nombre d'associes (1 vs plusieurs).
- Election 8832 faite dans les delais (75 jours) ou non.
7. Retour en France avec un 401(k)Plan d'epargne retraite US. Contributions deductibles, taxation au retrait. Penalite 10% si retrait avant 59.5 ans.
Jacques quitte les USA definitivement a 50 ans. Il a $200,000 sur son 401(k).
Option A : Retrait Total
- L'IRS preleve l'impot + Penalite de 10% (si < 59.5 ans).
- La France taxe aussi (credit d'impot possible mais penalite perdue).
Option B : Laisser le compte
Le compte continue de croitre a l'abri de l'impot. Jacques attendra ses 59.5 ans pour retirer sans penalite.
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Age au moment du retrait (seuil 59.5 ans).
- Type de compte (Traditional vs Roth).
- Residence fiscale au moment du retrait.
8. Le Depart et l'Exit Tax (Chiffres 2025)
Martin a eu sa Green Card. Au bout de 9 ans, ils rentrent en France. Martin est un "Long Term Resident" (> 8 ans).
Test "Covered Expatriate"
Martin est soumis a l'Exit Tax s'il remplit UNE de ces conditions :
- Patrimoine net mondial > $2,000,000.
- Impot US moyen des 5 dernieres annees > $206k (2025, indexe).
- Non-conformite declarative sur les 5 dernieres annees.
⚖️ Ce qui fait varier la reponse
- Duree exacte de detention de la Green Card (regle des 8 ans sur 15).
- Niveau de conformite fiscale (Compliance history).
- Valeur nette du patrimoine mondial.
9. Le Couple Franco-Americain
Sarah (Americaine) et Thomas (Francais) vivent aux USA. Thomas vient d'arriver et n'a pas encore sa Green Card.
Option A : MFSMarried Filing Separately. Declaration separee. Taux plus eleves, credits limites.
- Sarah declare seule ses revenus.
- Desavantage : Taux d'imposition plus eleves, perte de nombreux credits d'impot.
- Thomas reste hors du systeme fiscal US (sauf revenus US).
Option B : L'Election "6013(g)" (MFJMarried Filing Jointly. Declaration conjointe. Tranches plus favorables, Standard Deduction doublee.)
Ils choisissent de traiter Thomas comme resident fiscal US pour l'annee entiere.
- Avantage : Acces aux tranches "Married Filing Jointly" (plus favorables) et Standard Deduction doublee ($30,000 en 2025).
- Contrainte : Thomas doit declarer ses revenus mondiaux (meme s'ils sont exoneres via FTC).
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